Préambule
Les réservations doivent être effectuées :
- jusqu’à 10 jours avant le début de la location pour les règlements par chèque bancaire ou postal,
- jusqu’à la veille du début de la location pour les règlements en espèce.
Les équipements proposés à la location sont décrits à titre essentiellement indicatifs sur le présent site, étant précisé que le client réserve une gamme de matériel et non un modèle en particulier.
Le client réserve donc une gamme de matériel adapté à la pratique qu’il entend effectuer et pourra donc se voir proposer de manière prioritaire les produits annoncés sur le site ou tout produit équivalent techniquement proposé.
Article 1 - PRISE D'EFFET - MISE À DISPOSITION ET RÉCEPTION
1) La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel de Ô Belles Rives, pour la durée indiquée au contrat de location. Elle cesse aux dates et heure indiquées au contrat de location.
Les périodes de location disponibles à la réservation sont proposées via téléphone à la rubrique «CONTACT » sur le site web www.vichypaddle.com.
Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engage à l'utiliser en toutes circonstances en personne responsable. Le contrat de location n'est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat de location.
2) L'enlèvement des produits loués est à la charge de la personne effectuant la location, du lieu de signature du contrat de location.
En cas de retard pour l'enlèvement des produits loués, le client devra prévenir Ô Belles Rives dans les plus brefs délais. Les produits seront ainsi conservés pour le client pendant 24 heures. Passé ce délai, ils seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client. Le produit devra être rendu au lieu de l'enlèvement.
Article 2 - PRIX DE LOCATION ET MOYENS DE PAIEMENT
1. Prix de location
Le prix de location est déterminé par la gamme de matériel choisie par le client, la période et par la date de réservation que le client a également sélectionné.
Le client est donc averti que le prix de référence pour un même pack à une date similaire de réservation peut varier étant libres de la fixation de leurs prix de location et de vente.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification.
En cas de mise à l'eau par Ô Belles Rives les prix indiqués peuvent être majorés de 10 à 30 euros suivant les moyens utilisés par Ô Belles Rives pour la mise à l'eau.
3. Paiement par chèque bancaire, espèce ou Bon d'Achat délivrés par Vichy Paddle
Le client peut régler sa réservation par chèque bancaire (compensable uniquement en France), chèque postal, libellé en Euros, à l'ordre de Ô Belles Rives. Le chèque sera envoyé par courrier, à l'adresse suivante :
Ô Belles Rives
3 Place de l'Hôtel de Ville
03200 Vichy
Attention : le montant réglé par le client doit correspondre exactement au montant demandé. Il lui est donc conseillé d'envoyer un chèque bancaire ou postal égal au montant du règlement.
Tout règlement supérieur à la somme demandée ne pourra faire l'objet d'un remboursement de la différence.
La réservation n'est définitive qu'à réception du règlement. En cas de non réception du chèque dans le délai notifié en préambule des présentes Conditions générales de location, la réservation sera automatiquement annulée sans préavis. Ô Belles Rives ne saurait être tenu pour responsable des retards de la Poste ou de tout autre opérateur, des pertes de courrier, des grèves ou des aléas liés aux transports.
Les paiements en espèce ou par Bon d’Achat délivrés par Ô Belles Rives se font dans nos locaux au 3 Place de l'Hôtel de Ville 03200 Vichy.
Article 3 - UTILISATION
1) Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même.
De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels loués est strictement interdit.
2) Le client s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.
Il s'engage à le maintenir constamment en bon état et à l'utiliser et l'entretenir selon les prescriptions d'usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d'adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par Ô Belles Rives.
Article 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OFFERTS À LA LOCATION
Ô Belles Rives ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes, de modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves...
Toutefois, dans ces cas d'indisponibilité, Ô Belles Rives proposera, selon ses stocks, un matériel de qualité égale ou supérieure pour le même prix.
Article 5 - CAUTION
Le dépôt d’une caution par STAND UP PADDLE BOARD et ses accessoires est toujours exigé. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.
Le client s'engage à restituer le matériel propre et dans l'état où il se trouvait lorsqu'il en a pris possession. Toute réserve sur l'état du matériel doit être indiquée sur le contrat lors de sa signature.
Il pourra être exigé de la part du client une caution d'un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d'une préautorisation de prélèvement par carte banquaire. La caution lui sera restitué lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous.
Ô Belles Rives se réserve le droit d'exiger de la part du client la présentation d'une pièces d'identité avant l'acceptation de la caution.
Article 6 - RÉPARATIONS
1) Le client s'engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l'usure normale.
Les réparations seront effectuées exclusivement par le loueur, à la charge du client.
2) Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés à Ô Belles Rives par le client au prix de remplacement soit l'équivalent du prix de vente TTC .
Article 7 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code maritime et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion du STAND UP PADDLE loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil). En cas de vol ou d'accident, une déclaration doit immédiatement être faite aux services de police ou de gendarmerie et le loueur avisé en même temps. En cas de vol ou s'il se rend responsable d'un accident, le locataire, ou son assurance, devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du STAND UP PADDLE BOARD , des équipements et préjudice commercial). Dans cette hypothèse, la caution reste acquise au loueur et est à valoir sur la réparation de son préjudice. Le loueur n’est pas assuré contre le vol des STAND UP PADDLE loués. Le locataire déclare connaitre les règles de navigation maritime et s'y conformer, notamment l'interdiction de naviguer à plus de 300 mètres des côtes. II s'engage à prendre connaissance des conditions météorologiques pour la durée de sa navigation. Le locataire s'engage à ne pas pratiquer le STAND UP PADDLE sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, sous peine d'être soumis aux sanctions prévues par la loi. II est interdit de modifier le STAND UP PADDLE loué, d'effectuer des réparations importantes, de sous-louer, de prolonger la location sans accord préalable.
Article 8 - PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, la société Ô Belles Rives respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Parmi les informations que Ô Belles Rives est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes.
Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande. Elles sont susceptibles d'être transmises aux prestataires de Ô Belles Rives dans le but du traitement des commandes ou à ses partenaires commerciaux.
Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à :
Ô Belles Rives
3 Place de l'Hôtel de Ville
03200 Vichy
Article 9 - RESTITUTION - ÉVICTION DU LOUEUR
Les matériels ne peuvent être retournés à Vichy Paddle que pendant les heures d'ouverture.
Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.
Le client s'engage d'une façon générale à ne consentir à l'égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.
Article 10 - CONDITIONS D'ANNULATION
10-1 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception par le Client de l’e-mail de confirmation de prise en compte de la Réservation.
Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si le Client a enlevé le matériel réservé dans les locaux Vichy Paddle, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute demande de rétractation doit être notifiée à Ô Belles Rives directement sur le Site Internet www.vichypaddle.com, via la rubrique contact
Le remboursement de l'Acompte sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le crédit de la carte bancaire utilisée lors de la réservation ou par chèque si la commande a été réglée avec ce moyen de paiement
10-2 : Annulation avant l'enlèvement du matériel réservé et après le délai de rétractation
Pour toute demande d'annulation intervenant avant l’enlèvement du matériel réservé et en dehors du délai légal de rétractation, l'intégralité de l'Acompte est conservé par Ô Belles Rives au titre des frais de dossier. L’Acompte sera néanmoins remboursable dans le cas où cette annulation interviendrait à la suite d’un cas de force majeure que le Client devra justifier. Dans une telle situation, le remboursement de l'Acompte sera effectué sous 14 jours, par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction ou par chèque si la commande a été réglée avec ce moyen de paiement
10-3 : Annulation après enlèvement du matériel réservé
En cas de maladie ou d'accident du Client utilisant le matériel loué (ou de toute personne pour laquelle le matériel a été loué) et survenant pendant la durée de location prévue, la Location reste en vigueur. Cependant, le Client pourra restituer le matériel loué concerné et le montant payable pour la Location de ce matériel sera calculé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical). Toute journée de location entamée sera due.
Dans tous les cas, le montant remboursé au Client ne pourra jamais être supérieur à la formule suivante : Somme remboursée = Prix total de la location - Prix des jours de location réellement effectués - montant de l’Acompte payé lors de la Réservation
Article 11 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE
À l'expiration de la durée de location, prévue au contrat, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d'une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu'il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l'article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.
Article 13 - LOI APPLICABLE & JURIDICTIONS
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la société Ô Belles Rives ayant procédé à la délivrance du matériel auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Article 14 – ATTESTATION
Avant toute prise de possession de matériel de chez Ô Belles Rives le locataire devra compléter et signer une attestation relative au point suivant
atteste sur l’honneur sa capacité à nager 50 mètres et à immerger totalement la tête
atteste ne pas faire l’objet de contre-indication médicale à ce jour à la pratique de l’activité stand-up paddle board.
atteste sur l’honneur posséder une responsabilité civile individuelle agissant pour l’activité stand-up paddle board.
atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location Ô Belles Rives et à les accepter.
Pour les mineurs
atteste sur l’honneur la capacité de son enfant à nager 25 mètres et à immerger totalement la tête
atteste que son enfant ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale à ce jour à la pratique de l’activité stand-up paddle board.
atteste sur l’honneur posséder une responsabilité civile individuelle agissant pour l’activité stand-up paddle board.
atteste avoir pris connaissance des conditions générales de location Ô Belles Rives et à les accepter.
SIRET: 851 503 268 R.C.S. CUSSET