CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Sommaire

 

1. OBJET

2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

3. TARIFS

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

5. COMMANDE

6. PAIEMENT

7. CHOIX DES PRODUITS

8. LIVRAISON ET RÉCEPTION

  • 8.1 REGLES GENERALES

  • 8.2 DELAIS

  • 8.3 RECEPTION

9. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

10. PROBLÈME DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

11. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 11.1 ACHAT DANS LES LOCAUX VICHY PADDLE

  • 11.2 ACHAT EN LIGNE

12. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

13. CONDITIONS D'UTILISATION DES BONS D’ACHATS À OFFRIR

  • 13.1 UTILISATION

  • 13.2 RISQUE DE PERTE

  • 13.3 FRAUDE

  • 13.4 LIMITE DE RESPONSABILITE

14. GARANTIE

15. RESPONSABILITÉ

16. NON VALIDITÉ PARTIELLE

17. NON RENONCIATION

18. LOI APPLICABLE

19. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Ô Belles Rives, des produits proposés sur son site Internet www.vichypaddle.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Vichy Paddle emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Vichy Paddle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Siége Social Ô BELLES RIVES
3 Place de l'Hôtel de Ville
03200 VICHY
SIRET: 851 503 268 R.C.S. CUSSET
  

3. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Ô Belles Rives, indiqués en Euros et TTC, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ô Belles Rives à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Ô Belles Rives, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par Vichy Paddle sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Ô Belles Rives sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

5. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur peut commander sur notre site internet.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Ô Belles Rives, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Ô Belles Rives et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Ô Belles Rives recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Ô Belles Rives au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Espèce, Chèque bancaire ou Virement bancaire.

Ô Belles Rives se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Ô Belles Rives se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Ô Belles Rives, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Ô Belles Rives met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique "contact"

8. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en  l’indiquant lors de sa commande dans la rubrique « Commentaire » du bon de commande.

8.2. Délais

Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.

Les délais moyens au départ du dépôt de Ô Belles Rives sont les suivants :

- COLISSIMO : 48 heures
- Chronopost : 24/48 heures

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (email, lettre) à Vichy Paddle afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Ô Belles Rives de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, un remboursement ou un avoir sera proposé.

8.3. Réception

Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Ô Belles Rives(le délai est alors généralement un peu plus long).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement de l’assurance varie selon les transporteurs).

En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis..
En cas d'anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés, sinon, aucune réclamation ne sera possible

IMPORTANT !

Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les élements à inscrire sur le bon de livraison.

Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.

Enfin la réserve "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.

9. Disponibilité des produits

En cas de disponibilité partielle des articles, Ô Belles Rives pourra faire une livraison scindée. Les produits en stock seront envoyés dans un premier temps. Le reliquat sera, soit livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel (en accord avec l’Acheteur), soit remboursé.

Dans tous les cas, Ô Belles Rives informera l'Acheteur au plus tôt.

10. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Dans ce cas seulement, les frais de retour seront à la charge de Ô Belles Rives.

Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email à Ô Belles Rives et devront comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
- 2 à 3 photos présentant le problème

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par Ô Belles Rives.

A défaut, Ô Belles Rives ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ô Belles Rives dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

11. Droit de Rétractation

11.1. Achat dans les locaux Vichy Paddle

 

Il n’y a pas de délai de rétractation pour tous les achats dans les locaux Ô Belles Rives 3 Place de l'Hôtel de Ville 03200 VICHY    

 

11.2. Achat en ligne

• L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

L’Acheteur devra impérativement tenir informé Ô Belles Rives, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier et attribution d’un numéro de retour à inscrire impérativement sur l’emballage.

• Les produits doivent impérativement être retournés à Ô Belles Rives dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire par chèque bancaire

- soit à l'attribution d'un Bon d'Achat à valoir sur Ô Belles Rives

• Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.

• En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dûs à Ô Belles Rives.

12. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Ô Belles Rives sera effectué sous forme de Bon d’Achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Ô Belles Rives communiquera lors de l'attribution de ce Bon d’Achat par message électronique.

Les  conditions d'utilisation des Bons d’Achats Ô Belles Rives s’appliquent.

13. Conditions d'utilisation des Bons d’Achats à offrir

Ces conditions ne s'appliquent qu'à l'utilisation des Bons d’Achats dont le code comprend 6, 7, 8 ou 9 caractères.

13.1. Utilisation

Les Bons d’Achats ne peuvent être utilisés par les bénéficiaires que pour acheter des produits éligibles sur www.vichypaddle.com dans la rubrique «E-SHOP» ou de louer les équipements éligibles sur www.vichypaddle.com dans la rubrique «LOCATION». Si le prix de la prestation est inférieur à la valeur faciale du Bon d’Achat, il ne sera procédé à aucun remboursement de la différence. Si un achat ou une location dépasse le montant de la valeur faciale du Bon d’Achat le reliquat devra être réglé en espèce ou par chèque bancaire.

Le Bon d’Achat est non échangeable non remboursable. La validité du Bon d’Achat est de 12 mois à dater du jour de son émission.

Les Bons d’Achats ne peuvent pas être utilisés afin d'acheter d'autres Bons d’Achats. Les Bons d’Achats ne peuvent pas être rechargés, revendus, cédés pour une contrepartie ou échangés contre des espèces. Les Bons d’Achats non utilisés ne peuvent pas être transférés sur un autre compte.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes pour toutes prestations liées aux Bons d’Achats le bénéficiaire devra impérativement joindre au Bon d’Achat une copie de la carte d’identité valide.

13.2. Risque de Perte

Le risque de perte et le titre de propriété associés aux Bons d’Achat sont transmis à l'acheteur lors de notre transmission électronique du Bon d’Achat à l'acheteur, ou lors de notre remise au transporteur, selon le cas. Nous ne serons pas tenus pour responsables si un Bon d’Achat est perdu, volé, détruit ou utilisé sans votre autorisation.

13.3. Fraude

Nous aurons le droit de clôturer les comptes clients et de facturer un autre moyen de paiement en cas d'utilisation d'un Bons d’Achat obtenu de manière frauduleuse pour faire des achats ou louer chez Ô Belles Rives.

13.4. Limite de Responsabilité

NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DES BONS D’ACHATS, Y COMPRIS NOTAMMENT, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ A UNE FIN PARTICULIERE. SI LE DROIT EN VIGUEUR N'AUTORISE PAS CERTAINES LIMITES AUX GARANTIES TACITES, NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS, OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLEMENTAIRES.

14. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Ô Belles Rives. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Vichy Paddle. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec Ô Belles Rives.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Ô Belles Rives.

Si le produit est reconnu comme défectueux, Ô Belles Rives transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Ô Belles Rives à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Ô Belles Rives et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Notez que pour les réexpéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Ô Belles Rives ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Ô Belles Rives.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.

15. Responsabilité

Les produits proposés par Ô Belles Rives sont conformes à la législation française en vigueur.

ViÔ Belles Rives ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Ô Belles Rives ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Ô Belles Rives ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.vichypaddle.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ô Belles Rives ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

16. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18. Loi applicable

Les ventes de produits de la société Ô Belles Rives sont soumises à la loi française.

19. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Vichy Paddle lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ô Belles Rives et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Ô Belles Rives.